DGI CI : Télécharger les imprimés de déclaration fiscale en Côte d’Ivoire

Comment télécharger les imprimés de déclaration fiscale en Côte d’Ivoire ? La Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d’Ivoire met à disposition des contribuables plusieurs imprimés de déclaration fiscale. Ces imprimés permettent aux contribuables de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts.

Voici les principaux imprimés de déclaration DGI CI :

• Déclaration Statistique de l’Activité (DSA) : Cet imprimé est utilisé par les entreprises pour déclarer leur chiffre d’affaires et autres informations sur leur activité.
• Déclaration Simplifiée des Bénéfices (DSB) : Cet imprimé est utilisé par les petites et moyennes entreprises (PME) pour déclarer leurs bénéfices et payer leur impôt sur les sociétés (IS).
• Déclaration du Bénéfice des Sociétés (DBS) : Cet imprimé est utilisé par les grandes entreprises pour déclarer leurs bénéfices et payer leur IS.
• Déclaration des Revenus des Personnes Physiques (IR) : Cet imprimé est utilisé par les personnes physiques pour déclarer leurs revenus et payer leur impôt sur le revenu (IR).

En plus de ces imprimés principaux, il existe également des imprimés spécifiques pour certains types de contribuables, tels que :

• Déclaration des Revenus des Salariés (DRS) : Cet imprimé est utilisé par les salariés pour déclarer leurs revenus salariaux et payer leur IR.
• Déclaration des Revenus des Biens Mobiliers (DRBM) : Cet imprimé est utilisé par les contribuables pour déclarer leurs revenus provenant de biens mobiliers, tels que les intérêts sur les comptes bancaires et les dividendes des actions.
• Déclaration des Revenus des Biens Immobiliers (DRBI) : Cet imprimé est utilisé par les contribuables pour déclarer leurs revenus provenant de biens immobiliers, tels que les loyers perçus.

Comment obtenir les imprimés de déclaration DGI CI ?

Les imprimés de déclaration DGI CI peuvent être obtenus de plusieurs manières :

• Téléchargement sur le site web de la DGI : La DGI met à disposition des contribuables la plupart des imprimés de déclaration sur son site web. Vous pouvez les télécharger gratuitement au format PDF. https://www.dgi.gouv.ci/
• Retrait auprès des services fiscaux : Vous pouvez également obtenir les imprimés de déclaration auprès des services fiscaux de la DGI.
• Achat chez les librairies papeteries : Certains imprimés de déclaration sont également disponibles à la vente chez les librairies papeteries.

Comment remplir et soumettre les imprimés de déclaration DGI CI ?

Les imprimés de déclaration DGI CI doivent être remplis lisiblement et en lettres capitales. Les informations demandées doivent être exactes et complètes.

Une fois remplis, les imprimés de déclaration peuvent être soumis de plusieurs manières :

• Dépose manuelle auprès des services fiscaux : Vous pouvez déposer vos imprimés de déclaration remplis manuellement auprès des services fiscaux de la DGI.
• Envoi par courrier postal : Vous pouvez envoyer vos imprimés de déclaration remplis par courrier postal à l’adresse des services fiscaux de la DGI.
• Télédéclaration : La DGI met à disposition des contribuables un service de télédéclaration qui permet de soumettre les imprimés de déclaration en ligne. Pour utiliser ce service, vous devez créer un compte sur le site web de la DGI.

Délais de déclaration

Les délais de déclaration des impôts en Côte d’Ivoire varient en fonction du type de contribuable. Pour plus d’informations sur les délais de déclaration, veuillez consulter le site web de la DGI ou vous rapprocher des services fiscaux compétents.

Les imprimés de déclaration fiscale en Côte d’Ivoire

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux

•  Attestations de retenue à la source au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Impôts sur les bénéfices non commerciaux

•  Attestation de retenue à la source au titre de l’Impôt sur les bénéfices non commerciaux
•  Déclaration des retenues sur les rémunérations versées aux auteurs de productions littéraire, scientifique et artistique occasionnelles

Impôt foncier

•  Déclaration foncière
•  Retenue à la source à titre d’acompte sur les revenus locatifs
•  Attestation de retenue à la source à titre d’acompte sur les revenus locatifs

Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)

•  Attestation individuelle de retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

•  Attestation unique annuelle d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
•  Demande d’attestation annuelle unique d’exonération de TVA
•  Etat récapitulatif mensuel des biens et services fournis aux entreprises bénéficiaires de l’attestation unique annuelle de la taxe sur valeur ajoutée
•  Etat récapitulatif trimestriel des biens et services acquis par les entreprises bénéficiaires de l’attestation unique annuelle d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et leurs sous-traitants
•  Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficiant du régime de l’agrément à l’investissement
•  Etat récapitulatif trimestriel de toutes les opérations effectuées en suspension de la TVA par les entreprises agrées sur valeur ajoutée

Droits d’enregistrement

•  Déclaration de droits d’enregistrement
•  Déclaration de droits de publicité foncière

Retenues à la source sur le secteur informel

•  Attestation de retenue à la source à titre d’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel
•  Attestation individuelle de retenue à la source à titre d’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel

Déclarations des entreprises de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication (ZBTIC)

•  Imprimé de la déclaration de l’impôt libératoire des entreprises de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC)
•  Bordereau avis de versement de l’impôt libératoire des entreprises de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC)

Diverses déclarations

•  Etat trimestriel des clients
•  Système Minimal de Trésorerie (SMT)
•  Fiche descriptive des grumes entrées en usines ou exportées
•  Imprimé Taxe Vente de Bois en Grume (SMT)

Déclaration fiscale d’existence personnes morales

 Déclaration fiscale d’existence

• Couverture
• Contenu

 Déclaration fiscale de modification des conditions d’exploitation

• Couverture
• Contenu

Déclaration fiscale d’existence personnes physiques

 Déclaration fiscale d’existence

• Couverture
• Contenu

 Déclaration fiscale de modification des conditions d’exploitation

• Couverture
• Contenu

Autres déclarations

•  Déclaration fiscale de cessation ou de cession d’activité (personne physique)
•  Déclaration fiscale de cessation ou de cession d’activité (personne morale)
•  Déclaration de la patente
•  Déclaration d’impôt des microentreprises
•  Déclaration de la taxe de l’entreprenant
•  Déclaration des entreprises intervenant dans les travaux de construction
•  Déclaration de création d’un établissement secondaire
•  Etat récapitulatif pour le compte des établissements secondaires sur les opérations effectuées
•  Déclaration de création, de modification ou d’extinction des fiducies, trusts ou autres constructions juridiques similaires constitués hors de Côte d’Ivoire
•  Formulaire d’identification du bénéficiaire effectif des personnes
•  Taxe sur la diffusion de vidéos à la demande
•  Taxe sur la noix de cola
•  Déclaration de souscription COVID 19
•  Imprimé taxe routière
•  Taxe sur la communication audivisuelle
•  Taxe sur les jeux de hasard
•  Taxe sur les contratts d’assurances
•  Régularisation de l’impôt minimum forfaitaire des entreprises relevant du regime simplifié d’imposition
•  Régularisation de l’impôt minimum forfaitaire des entreprises relevant du régime normal d’imposition